Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-55079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0001 SMHAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil.
Identifiant de la procédure : 94d222af-194f-4b7a-bcfc-31b95fd01748
Identifiant interne : 1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41100000 Eau brute
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41100000 Eau brute
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Rhône
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décrits dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 SMHAR
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 SMHAR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORG-0001 SMHAR
Numéro d'enregistrement : SMHAR-01
Numéro d'enregistrement : 256 900 846 00013
Département : SMHAR
Adresse postale : 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SMHAR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472315990
Adresse internet :
https://www.smhar.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce403e90-32d1-4a97-81dc-ea9995cd2957 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
