364533-2026 - Mise en concurrence
364533-2026.
364533-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION 2026-2030
OJ S 101/2026 28/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION 2026-2030
Description: Le présent accord-cadre est passé pour répondre aux besoins en matière de : maîtrise d'oeuvre principalement sur la construction de logements sociaux ou très sociaux. Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses technique joints au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: a939e3db-e266-4871-8c12-c2c19f7f8a1c
Identifiant interne: 2026-19.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/ réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
Description: Constructions neuves de 1 à 25 logements sur le secteur Nord-Est (Saint-Denis - Sainte-Rose)
Identifiant interne: Lot 1 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
Description: Constructions neuves de 26 à 50 logements sur le secteur Nord-Est (Saint-Denis - Sainte-Rose)
Identifiant interne: Lot 2 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
Description: Constructions neuves de 51 à 150 logements sur le secteur Nord-Est (Saint-Denis - Sainte-Rose)
Identifiant interne: Lot 3 - NORD-EST (St-Denis à Ste-Rose)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
Description: Constructions neuves de 1 à 25 logements sur le secteur Nord-Ouest (Saint-Philippe - La Possession)
Identifiant interne: Lot 4 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
Description: Constructions neuves de 26 à 50 logements sur le secteur Nord-Ouest (Saint-Philippe - La Possession)
Identifiant interne: Lot 5 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
Description: Constructions neuves de 51 à 150 logements sur le secteur Nord-Ouest (Saint-Philippe - La Possession)
Identifiant interne: Lot 6 - SUD-OUEST (St-Philippe à La Possession)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 6 (six) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: il s'agit d'un marché reconductible
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires par lot
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants et organisation au sein de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses architecturales et techniques pour des opérations de logements sociaux dans les départements d'Outre-Mer ou dans les régions ou départements ayant des contraintes climatiques similaires à l'ile de La Réunion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf. Annexe AE - Accord de confidentialité
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement: 310 863 592 00013.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974111100027.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027.
Ville: SAINTE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 40 23 45.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 965ea1a1-6cd5-44d0-8f10-085451b0a97c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 10:07:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 364533-2026.
Numéro de publication au JO S: 101/2026.
Date de publication: 28/05/2026
