France: Services de conseil en architecture
GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour
l'aménagement du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur
2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2
Description: GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement
du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2 Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre
à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000
euro(s) HT pour sa durée totale. Les missions de l'accord-cadre sont décomposées en phases techniques et seront
déclenchées par l'émission de bons de commandes : Mission conception + Mission de base + Accompagnement
et contrôle + OPC + Réalisation du Dossier loi sur l'eau + Réalisation de la synthèse des réseaux + Assistance
aménageur. Budget prévisionnel des travaux : 2 300 000 euro(s) HT Minimum requis : - Effectif minimum : 1 architecte
conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. - La compétence architecturale doit être
portée par le mandataire du groupement. - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales
- Urbanistiques - Qualité environnementale - Etudes VRD - Paysagères - OPC
Identifiant de la procédure: e539f533-9060-427c-acc2-60379e9d4c6c
Identifiant interne: DFAM_FB_GLEIZE MOE CHARMILLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac des Charmilles
Ville: Gleize
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre s'étend de la date de notification à la fin du délai de
Garantie de Parfait Achèvement (G.P.A) des travaux. Les bons de commande peuvent être émis durant cette période.
Cette durée est justifiée par l'opération de travaux à laquelle se rapporte l'accord-cadre. La bonne gestion du chantier
nécessite le suivi par un unique maître d'oeuvre, titulaire du présent marché. Une visite facultative du site est possible.
Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur
2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2
Description: GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement
du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2 Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre
à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000
euro(s) HT pour sa durée totale. Les missions de l'accord-cadre sont décomposées en phases techniques et seront
déclenchées par l'émission de bons de commandes : Mission conception + Mission de base + Accompagnement
et contrôle + OPC + Réalisation du Dossier loi sur l'eau + Réalisation de la synthèse des réseaux + Assistance
aménageur. Budget prévisionnel des travaux : 2 300 000 euro(s) HT Minimum requis : - Effectif minimum : 1 architecte
conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. - La compétence architecturale doit être
portée par le mandataire du groupement. - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales
- Urbanistiques - Qualité environnementale - Etudes VRD - Paysagères - OPC
Identifiant interne: S-PF-1598179
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac des Charmilles
Ville: Gleize
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 98183-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation
du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au
cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la
consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 1 architecte
conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note synthétique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598179
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1598179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 16:00 +01:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Deux
Fleuves -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BC825E04-FE41-40B4-799F2A3E877D95A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904082
Adresse internet: https://rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Groupe Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: BC825E30-C604-423E-9608549A0569D818
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BC825E46-C225-3844-33838C9A0C9A1C22
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: ff55a677-2e71-41ef-ba6b-5254e2d1b8b3-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Forme: Au lieu de Division en lots : Non Les variantes sont acceptées, lire Division en
lots : Non Les variantes sont interdites
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f09ec325-1b36-47fa-9d15-a963194a2844 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
