Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une l'esplanade sport-loisirs-tourisme

Avis de marché
Département(s) de publication :61, 14, 72
Annonce n° 25-119276


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA au nom pour le compte Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une l'esplanade sport-loisirs-tourisme.
Description : La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, en tant que Maître d'ouvrage, a retenu la SHEMA comme mandataire pour mener à bien le projet de la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une l'esplanade sport-loisirs-tourisme.
Identifiant de la procédure : f830a3e7-2934-413c-9355-8650f46a8101
Identifiant interne : 61-LE MELE SUR SARTHE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route de Paris
Ville : LE MELE SUR SARTHE
Code postal : 61170
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 61-Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une l'esplanade sport-loisirs-tourisme.
Description : La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, en tant que Maître d'ouvrage, a retenu la SHEMA comme mandataire pour mener à bien le projet de la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une l'esplanade sport-loisirs-tourisme.
Identifiant interne : 61 - LE MELE SUR SARTHE - ESPLANADE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route de Paris 61170,
Ville : LE MELE SUR SARTHE
Code postal : 61170
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1126187.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA au nom pour le compte Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA au nom pour le compte Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : LEVEILLE LEA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231469142
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 1714000540001
Adresse postale : 3 rue Arthur-Leduc
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45939821-a81a-4779-9d07-f6c6e09eef30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025