Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-47965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450234600015
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Orléans
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1638743
Identifiant interne de la consultation : V25A0053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution de l'accord-cadre (pondération 30%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains (effectifs, qualifications, expériences) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (pondération 30%) : 60%
Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maintenance préventive et de dépannage des transformateurs hautes tensions de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole - lot unique
Code CPV principal - Descripteur principal : 50532200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la maintenance préventive et de dépannage des transformateurs hautes tensions de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par période
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans Métropole 45000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 155000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Durée : à compter de la notification pour une durée d'un an. Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
=>La valeur estimée correspond à la durée totale du marché.
=>Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
