Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COOP'IVRY HABITAT Ensemble Jeanne Hachette 6 promenée supérieure 94204 Ivry sur seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30405017200036
Ville : Ivry sur seine
Code Postal : 94200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://coopivry.synapse-entreprises.com/
Identifiant interne de la consultation : 25.07.MAI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Filomene Iannicelli
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (minimum de chiffre d'affaires 100 000 euro(s) HT) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. . Niveau minimum de qualification RAMONAGE : QUALIBAT 5422 ; VMC : QUALIBAT 5451 ; SERRURERIE : QUALIBAT 4411 ; Attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services
Critères d'attribution : Le prix 40%
La valeur technique 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de maintenance des installations collectives et individuelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et naturelle sur le patrimoine propriété de la Coop'Ivry Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC), des conduits de ventilation des logements et les ventilations naturelles hautes et ventilations basses des coursives dans les parties communes, dans l'ensemble des cités
Mots descripteurs : Ventilation ,
Lieu principal d'exécution du marché : IVRY SUR SEINE (94200)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : INTRODUCTION DES RECOURS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2025
