Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-27469
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Correspondant : MME SARRAZIN Feriel, CCI du Var
Adresse : 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008, 83107 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494228164
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://var.cci.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur la location et la maintenance de fontaines à eau pour les besoins de la CCI du Var
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Var
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025CCIVARFONTAINES
Renseignements complémentaires : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Aucune avance ne sera versée.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2.
Les prix de l'accord cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724468&orgAcronyme=l2m
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Pour le lot n°1 : Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre :
-Montant minimum en euro(s) HT : sans
-Montant maximum en euro(s)HT : 25 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une durée de 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2ème trimestre 2025.
Date d'éxécution du lot : 30/04/2025 -
Lot(s)
2 - Pour le lot n°2 : Le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants pour chaque période d'exécution d'un an :
-Montant minimum en euro(s) HT : sans
-Montant maximum en euro(s) HT : 5 000 euro(s) HT/ an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an.
Passée cette période, l'accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant l'échéance annuelle.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2ème trimestre 2025.
Date d'éxécution du lot : 30/04/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
