Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Epase
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1574184
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DI-0464-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent, pour le lot : qualifications Lcpt et Mgti
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public d'aménagement (statut EPIC)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de gestion technique de bâtiments et de bureaux pour l'EPA de Saint-Etienne et la SCI Manufacture de Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot correspond à un accord-cadre qui sera exécuté pour partie par l'EPASE et pour partie par la SCI Manufacture de Saint-Etienne.
Lot 3 : maximum 135 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) HT maximum pour l'EPASE et 105 000 euro(s) HT maximum pour la SCI MSE.
Lot 7 : maximum 70 000 euro(s) HT, soit 16 000 euro(s) HT maximum pour l'EPASE et 54 000 euro(s) HT maximum pour la SCI MSE
Mots descripteurs : Maintenance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 49 rue de la Montat 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 3 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Etienne, et notamment Ancienne Manufacture d'Armes de Saint-Etienne
Description du lot : 7 : Système de sécurité incendie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Etienne, et notamment Ancienne Manufacture d'Armes de Saint-Etienne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite, unique et facultative est prévue le 17 janvier 2025 à 10h00.
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 13/12/2024