Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700995
Identifiant interne de la consultation : 2025-0781-MAPA3-SIGNALETIQUE-NL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : AGENCES
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - MONO ATTRIBUTAIRE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT -
SIGNALETIQUE PAR PLAQUES GRAVEES ET IMPRIMEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée totale de quatre (4) ans est de 220 000 euros HT (pas de montant minimum).
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2025
