Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture de denrées alimentaires (lait, produits laitiers, ovo produits, charcuterie, surgelés.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-36430
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Pour l'acheminement des fournitures, il est envisagé 2 possibilités :
o Enlèvement des marchandises commandées par les agents du CCAS : les produits commandés devront être préparés pour faciliter leur enlèvement et limiter les délais d'attente ;
o Livraison par le titulaire sur le site de l'Épicerie sociale du CCAS de Cannes (Les livraisons s'effectuant franco de port sans minimum de commande).
Ces produits sont principalement à destination des usagers de l'Épicerie sociale du CCAS de Cannes mais seront également utilisés par les services dans le cadre de leurs missions et activités.
Accord-cadre décomposé en 3 lots :
- Lot n°1 = Fourniture de produits laitiers et ovo produits
- Lot n°2 = Fourniture de charcuterie et produits traiteurs
- Lot n°3 = Fourniture de produits surgelés
Lieu d'exécution et de livraison : CCAS de Cannes, 06400 Cannes
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP.
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Confère dossier de consultation des entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Confère Réglement de la Consultation Article 13 Paiement - Établissement de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Confère dossier de consultation des entreprises
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-03
Renseignements complémentaires : Les prix du BPU devront être les prix de vente du candidat au jeudi 28 mai 2026.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ccas de cannes

Adresse : 22 rue borniol, 06400 cannes
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Confère Réglement de la Consultation Article 14 Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Fourniture de produits laitiers et ovo produits -
Lot(s)
2 - Fourniture de charcuterie et produits traiteurs -
Lot(s)
3 - Fourniture de produits surgelés
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Confère Réglement de la Consultation Article 9 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026