Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE COARAZE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060043300010
Ville : COARAZE
Code Postal : 06390
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :MAIRIE DE COARAZE
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4297759
Identifiant interne de la consultation : CANTINE 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNE DE COARAZE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 422020056
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature : formulaire DC1 (dernière version en vigueur) ou document équivalent, dûment daté et signé, précisant le nom et l'adresse du candidat, la forme de candidature (individuelle ou en groupement), la désignation du mandataire le cas échéant, et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur (incluse dans le DC1 ou formulaire séparé) : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP ; qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet (accompagnée d'une traduction certifiée si rédigée en langue étrangère).
Agrément sanitaire CE en cours de validité, attestant que l'établissement de production est habilité à fabriquer et distribuer des repas en liaison froide (règlement CE 853/2004).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat : formulaire DC2 (dernière version en vigueur) ou document équivalent faisant apparaître le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dans le domaine de la restauration collective, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant notamment les risques liés à la restauration collective (toxi-infection alimentaire collective).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux marchés de restauration collective exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles (objet, nombre de repas/an, montant HT, pouvoir adjudicateur et coordonnées du contact). La capacité peut être prouvée par tout moyen, y compris par des certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage.
Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Règlement de consultation RC
Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal de
Coaraze, le centre aéré de Coaraze et le restaurant scolaire municipal de Bendejun
N°01-2026
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Description du plan de maîtrise sanitaire (PMS) fondé sur les principes HACCP, ou attestation de sa mise en place.
Le cas échéant, certifications de qualité détenues (ISO 22000, IFS, BRC, label Agriculture Biologique, etc.).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Coaraze (coordonnateur du groupement) et Commune de Bendejun
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Code CPV principal
Descripteur principal : 55510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes membres du groupement de commandes, à compter du 1er septembre 2026.
Les sites concernés sont :
l'école de Coaraze (repas scolaires maternelle et primaire, adultes, périscolaire APEEC) ;
l'école de Bendejun (repas scolaires maternelle et primaire, adultes).
Lieu principal d'exécution du marché : ALPES MARITIMES / 06390 COARAZE / 06390 BENDEJUN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 73100 euros
offre la plus chère : 94000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Point de contact :
MAIRIE DE COARAZE
[email protected]
Tel : 04.22.02.00.56
Date d'envoi du présent avis : 07/07/2026
