Accord-Cadre de Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Marcilly en Villette et La Ferté Saint-Aubin.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-111763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Ferté Saint Aubin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre de Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Marcilly en Villette et La Ferté Saint-Aubin
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Marcilly en Villette et La Ferté Saint-Aubin. Il est passé dans le cadre d'une convention de groupement dont le mandataire est la commune de La Ferté Saint-Aubin
Identifiant de la procédure : 817c9ebb-3517-4c86-bd7f-9fcb257a7103
Identifiant interne : 25-REST-F-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-Cadre de Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Marcilly en Villette et La Ferté Saint-Aubin
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Marcilly en Villette et La Ferté Saint-Aubin. Il est passé dans le cadre d'une convention de groupement dont le mandataire est la commune de La Ferté Saint-Aubin
Identifiant interne : F-PF-1719644

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719644
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719644
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:05
Lieu : La Ferté Saint-Aubin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Marcilly en Villette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9EE2B9AA-C888-AC57-E313F9E0055E6309
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d'enregistrement : 12559
Adresse postale : Mairie place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BAILLY Katia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238640038
Télécopieur : 0238765901
Adresse internet : http://www.lafertesaintaubin.fr
Profil de l'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Marcilly en Villette
Numéro d'enregistrement : 9EE2BA2C-BCE3-3A75-8D764C9395CB03BD
Adresse postale : 62 Place de l'église
Ville : Marcilly en Villette
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238761019
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 9EE2BA3E-F457-4602-893545572D5FDA67
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 9EE2BA51-D7A7-604D-4E11D2D6612B5647
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae3b57b8-fd14-4eab-96b3-f5e679949017 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025