ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78) - RELANCE.

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AVIS DE PUBLICITE
SIGEIS
Mme Laetitia NOTHEAUX - Présidente
1, place de la libération
78111 DAMMARTIN-EN-SERVE
Tél : 01 30 42 51 90
mèl : [email protected]
SIRET 25782550500015.
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 2025-repas
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FR103.
Lieu principal de livraison : 6 rue du marché
78111 DAMMARTIN-EN-SERVE
Durée : 12 mois.
- compter du 01/09/25.
Description : Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Classification CPV :
Principale : 15894210 - Repas pour écoles
Complémentaires : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement. En cas de non reconduction du contrat, l'acheteur le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire de l'accord-cadre 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du contrat.
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 à jour du 1er avril 2019. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(Incluse dans le formulaire DC1)
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2)
Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services de même nature effectués au cours des trois dernières années
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Éventuelles certifications de la cuisine centrale ou de l'entreprise. Copie de l'agrément sanitaire européen de la cuisine centrale devant assurer les prestations, copies de rapports ou pièces de la Direction Départementale de la Protection des Populations attestant de la capacité de l'entreprise à produire les prestations objet du marché ou tout équivalent
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % Pertinence des actions proposées en matière de développement durable : moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture raisonnée, circuits d'approvisionnement, organisation des livraisons, conditionnements, mesures concrètes de lutte contre le gaspillage.
20 % Qualité des menus et des composantes (Fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées ; variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés)
10 % Qualité de l'organisation mise en place pour garantir la tracabilité des produits alimentaires, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché
10 % Pertinence des formations proposées à destination du personnel de l'acheteur (éducation nutritionnelle, développement durable) et des animations proposées (repas à thèmes et festifs)
45 % Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
SIGEIS
Renseignements complémentaires :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'acheteur ne prévoit pas de variante obligatoire. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Une visite de site est possible, prendre contact avec le SIGEIS dans les conditions indiquées au RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme AWS accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026 renouvelable 2 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre pour une durée inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 3 ans. Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIGEIS
Mme LEFEVRE Sandrine
1, place de la Libération
78111 DAMMARTIN-EN-SERVE
Tél : 06 74 39 11 48.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTER-DÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex, Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/06/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/