Dce livré
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Ville de Strasbourg (67076 - Strasbourg)
29 Sept. 2026 12:00
2 Sept. 2026
Accord-cadre de fourniture et installation de rampes provisoires pour l'accessibilté aux personnes à mobilité réduite (PMR) lors d'élections.
M2609V
Procédure adaptée
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548062?orgAcronyme=q1s
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Avis de publicité adapté
1 -Identification de l'Organisme : Ville de Strasbourg
Ville de Strasbourg
1, parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 68 98 50 00
2 -Service demandeur : Direction architecture et patrimoine, Service des Service Constructions Tactiques 3 -Objet du marché M2609V : Accord-cadre de fourniture et installation de rampes provisoires pour l'accessibilté aux personnes à mobilité réduite (PMR) lors d'élections.
4 -Caractéristiques :
- Nature de marché : Fournitures Courantes et Services
- Type de marché : A bon de commande
- délai d'exécution : 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification du marché.
- Il n'y a pas d'options
- Les variantes ne sont pas autorisées
5 -Modalités d'obtention, de consultation du cahier des charges et de renseignements, remise des offres : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
6 -Modalités de remise des offres
- La transmission des documents se fait par voie électronique via le site https://alsacemarchespublics.eu , conformément aux modalités décrites dans l'annexe de cet avis de publicité.
Les autres demandes de renseignements sont à adresser au chef de projets Olivier LIEB, adresse courriel :
[email protected]7 - Date et heure limites de remise des offres : 29/09/2026 à 12h00.
8 -Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie. gouv..fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations
d'assurance ' Responsabilité Civile ' (tous types de marchés) et ' Décennale ' (seuls marchés de travaux).
9 -Pondération des critères de jugement des offres :
Prix : 40 %
Valeur technique : 50 %
Méthodologie de réalisation des prestations : 20/50
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Moyens affectés aux interventions : 15/50
Matériaux : 15/50
Valeur environnementale : 10 %
Prévention et gestion des nuisances : 5/10
Limitation des gaz à effet de serre en phase chantier : 5/10
10 -d ocuments à remettre par les candidats avec leur offre :
- Acte d'engagement
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
- Mémoire technique et environnemental (détail dans les critères de jugement des offres)
- Situation du candidat
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis des offres, dans le respect des principes posés à l'article L3 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018.
11 -Date souhaitée de publication : 04/09/2026.
Remarques :
- Merci de noter qu'il n'y a pas de règlement de consultation
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ANNEXE
Dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics
Modalités d'utilisation
1. Mentions générales concernant la dématérialisation
Le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics mutualisée accessible sur : https://alsacemarchespublics.eu .
Cette plate-forme régionale des marchés publics vous permet de :
- rechercher et consulter les avis de publicité,
- télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE),
- poser une question sur une consultation en cours à l'acheteur,
- remettre sous forme électronique une réponse aux consultations,
- vous abonner gratuitement à des alertes selon plusieurs critères (mots clés, nature du marché, .),
- gérer un coffre-fort électronique pour déposer une fois par an son dossier de candidature.
Conformément à l'article R2132-7 du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les réponses se font par voie électronique pour la présente consultation.
Le profil d'acheteur est le site dématérialisé auquel la collectivité a recours pour ses achats. En d'autres termes, il s'agit de la plate-forme de dématérialisation utilisée par l'acheteur public.
2. Mentions concernant le retrait de DCE par voie électronique
Dès le lancement de la consultation, les candidats peuvent télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu en cliquant pour la consultation souhaitée sur le lien Dossier de consultation .
Il vous est recommandé de créer un compte sur le profil acheteur où vous renseignerez notamment le numéro SIREN, la raison sociale et une adresse électronique nous permettant de vous tenir informé des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions recues,). Cette inscription vous permet d'automatiser certaines tâches de recherche, de consultation (création d'alertes) et de répondre sous forme électronique à toutes les consultations.
Le DCE pourra être téléchargé, au format ZIP soit dans sa totalité soit partiellement(dans le cas de lots). Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés -.zip.
Les pièces du dossier seront des fichiers dans l'un des formats suivants :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt), -Format texte universel (.rtf),
- Format PDF (.pdf),
- Formats images (.gif, .jpg et .png),
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
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Pour accéder à ces documents, les candidats doivent donc disposer d'outils permettant de lire ces formats informatiques. Si un candidat ne dispose pas de tels outils, il peut télécharger des utilitaires dans la rubrique Aide / Outils informatiques .
3. Mentions concernant le dépôt d'une réponse électronique
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
L'entreprise qui souhaite répondre à un marché public devra constituer un dossier d'offre au format électronique.
Grâce à la fonction ' répondre à la consultation ' (onglet 3 -Dépôt) de la salle des marchés publics en ligne alsacemarchespublics.eu, l'entreprise transmet sa réponse directement via Internet, avec son certificat de signature électronique. La salle des marchés publics permet, au moment de la validation du formulaire, de signer individuellement l'Acte d'engagement mais également d'autres documents à signature propre (DC1,.). Enfin, un dossier ZIP, rassemblant tous les fichiers de la réponse dont la signature n'est pas imposée, peut être transmis.
Se préparer à l'avance :
Nécessité de certificat numérique -Configuration à l'avance du poste de travail recommandation de se préparer avec la Consultation de test.
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique . Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande en avance.
Seuls les certificats de signature conformes au RGS -Référentiel général de sécurité d'un niveau de sécurité minimu m2- (ou à des conditions de sécurités équivalentes) devront être utilisés.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. rubrique. Se préparer à répondre sur la plateforme )
4. Mentions annexes
- Mentions concernant les questions relatives à une consultation
Pour chaque consultation, des questions administratives ou techniques pourront être posées via la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu en cliquant pour la consultation souhaitée sur l'onglet 2Question.
Avant de pouvoir poser une question, les candidats doivent être identifiés sur la plate-forme.
- Mentions concernant les moyens d'obtention d'un certificat de signature électronique
Pour transmettre une réponse électronique, le candidat doit avoir en sa possession un certificat électronique. Les pièces (au minimum acte d'engagement et la sitution du candidat) doivent en effet être signées
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électroniquement par une personne de l'entreprise ayant le droit d'engager l'entreprise à l'aide d'un certificat accepté par la réglementation et par le profil acheteur.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
RGS : http://www.lsti-certification.fr/images/liste entreprise/RGS.pdf
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
5. Divers
Différents services sont liés au compte utilisateur de la plateforme alsacemarchespublics.eu
- Gestion du coffre-fort électronique
En s'identifiant sur la plate-forme, l'entreprise peut déposer des pièces au titre de la candidature (attestations fiscales et sociales, attestations d'assurance, K-BIS, IBAN,.). Ces documents seront accessibles à toutes les entités publiques utilisatrices de la plateforme ayant recu une offre électronique de sa part.
L'objectif est de faciliter les démarches administratives des entreprises.
- Gestion des alertes
Il est possible à l'entreprise de disposer d'une alerte automatisée l'informant des nouvelles consultations répondant aux critères que vous aurez renseignés (nature du marché, mots-clés,.).
Vous serez dans ce cas systématiquement alerté, via sa messagerie, de tous les marchés correspondant aux critères choisis dans ses alertes. Plusieurs alertes peuvent être définies en fonction de vos domaines de compétences.
6. Aide
Dans la rubrique Aide, vous trouverez un guide d'utilisation de la plate-forme.
Un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général (Explorateur Windows, manipulation de fichiers, dossiers ZIP, etc.) et d'Internet en particulier.
En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.
Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
7. Conditions d'envoi ou de remise des plis
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) n'est pas autorisée.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Copie de sauvegarde
Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé USB).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis.
L'enveloppe d'envoi doit comporter les mentions suivantes ' COPIE DE SAUVEGARDE l'intitulé de la consultation et le Nº SIRET / dénomination du candidat '.
Ce pli devra parvenir à l'adresse ci-dessous avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent document :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Service des Achats et de la Commande Publique
1 parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par l'acheteur.
Nommage des fichiers acceptés
Il vous est demandé de ne remettre uniquement les documents souhaités par l'acheteur. De plus, chaque pièce donnera lieu à son propre fichier informatique. Il est vivement recommandé de ne pas fusionner tous les documents en un seul fichier.
Il est également préconisé d'intervenir le moins possible dans le nommage des pièces transmis à l'acheteur.
En cas d'intervention sur le nommage, il est indispensable d'éviter l'utilisation des espaces, des accents et de caractères spéciaux. Il est donc souhaitable de remplacer l'espace par le tiret du bas '_' et d'utiliser les MAJUSCULES.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
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Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature électronique non exigée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Exigences relatives au certificat de signature
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
- eIDAS : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/lereglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/;
- EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement eIDAS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Il est préconisé d'utiliser l'outil de signature de la plateforme pour nous permettre de vérifier rapidement la validité de la signature électronique (rubrique Outils de signature). Cet outil permet de générer des signatures aux 3 formats : XAdES, PAdES et CAdES. Il est conseillé de choisir le format XAdES ou PAdES. (cf. information en annexe de ce document).
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
7.2 -Transmission électronique avec le formulaire "MPS"
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). En se connectant à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu, les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature. Le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de :
- Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe, etc.) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes n'aient pas à renseigner tous les exercices).
Attention : le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas prévus dans le formulaire MPS. Toutefois, certaines exigences (signature de l'offre, attestations d'assurance) ne seront demandées qu'au candidat retenu.
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L'utilisation du formulaire ' MPS ' est fortement préconisée, mais le candidat peut néanmoins répondre par tout autre moyen. Le formulaire étant généré automatiquement, via la plateforme, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC
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