Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 26-69536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RECT- 976
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Description : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Identifiant de la procédure : da980d80-ac10-4b7a-a297-e0edf84fd12b
Identifiant interne : 2026-REPAS-CLG-OGN
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : services sociaux et autres services specifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 76
Ville : Ouangani
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Description : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Identifiant interne : 2026-REPAS-CLG-OGN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ouangani
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Description : Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l'environnement
Description : Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Description : Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECT- 976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECT- 976
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RECT- 976
Numéro d'enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : 8 Rue Sarahangue
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Delphine DOUCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0639044864
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat 97600
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 69 61 18 56
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e3e4c1a-deaa-4017-bc3c-f5613aa7f283 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026