Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter services, 7 Esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général délégué : Michel BALLARINI
Objet du marché : Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur d'Angers Rive droite à Angers (49)
Durée du marché : La durée de la prestation est du 1/10/2023 au 31/12/2024
Procédure de passation : Conformément à l'article L 2514-2, l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie n'a pas à faire l'objet d'une procédure de publicité et mise en concurrence, lorsque l'acheteur est une entité adjudicatrice qui exerce l'une des activités dans le secteur de l'énergie mentionnées aux a et c du 1° et au 2° de l'article L.1212-3 d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie, mais doit respecter les grands principes de la commande publique.
Alter Services a décidé de faire une publicité et une mise en concurrence en procédure adaptée ouverte.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est passé à prix ferme non actualisable sauf évolution des primes, taxes et contributions. Aucune avance ne sera versée. l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont refusées. Le délai de validité des offres est de 8h à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Il est demandé pour cette consultation de remettre 2 formules de prix. La première est une fourniture à prix fixes pour la durée du marché, la seconde est une fourniture à prix fixes pour chaque trimestre de la durée du marché. Une seule des deux propositions sera validée par l'entité adjudicatrice, mais les entreprises doivent remettre les deux.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée de 4 000 000 euro(s) HT (sans minimum)
Critères de sélection : Valeur technique : 20%
Prix des prestations : 80%
Les principes de la notation sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la
consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 26/04/2023 à 11h00
N° AO 9150 23 42
L'attribution du marché sera effective entre 18h et 19h le mercredi 26 avril 2023 par envoi de l'accord-cadre signé et le 1er bon de commande
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com.
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com.
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 17/04/2023 et les réponses seront données au plus tard le 21/04/2023 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.2.
Les offres doivent être signées électroniquement comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_osxNChg5_p
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax :
0299310615
http://www.justice.gouv.fr.