Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74, 69, 73
Annonce n° 25-18450
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74, 69, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.lavoixdelain.fr/.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PIERRE Manon
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450204733
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de fournitures similaires : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de produits divers pour le service Parc et Jardin de la Commune de Divonne-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 03100000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Divonne les Bains
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Paillage et semences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03100000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains -
Description du lot : Engrais et amendements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24440000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains -
Description du lot : Substrats de culture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24931250
Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains -
Description du lot : Terrains de sport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
