Accord-cadre de fourniture de gazole.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-136981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saumur Agglobus
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture de gazole pour la SPL Saumur Agglobus
Description : Consultation ayant pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de Saumur Agglobus
Identifiant de la procédure : 4820f9da-d8a2-4a1a-b41e-5ef39ce26bde
Identifiant interne : 2025 - 11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : nombre maximal envisagé de candidats retenus pour l'accord cadre : 3

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, acheminement et dépôt de gazole pour la SPL Saumur Agglobus
Description : cf. documents du marché

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 65 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1134674.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1134674.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. documents du marché
Montage financier : cf. Documents du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saumur Agglobus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saumur Agglobus
Numéro d'enregistrement : 31308901300046
Adresse postale : 28, Place de la gare de l'Etat
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0757078741
Profil de l'acheteur : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abelard Cité judiciaire - CS 73127
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4fb53a89-35c3-4bfb-b4c8-f7376b45eee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025