Fourniture de carburants et prestations de lavage pour les services du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-139526


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et prestations de lavage pour les services du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes
Description : Accord-cadre de fourniture de carburants et prestations de lavage pour les services du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 2aca653a-b98f-4eb4-8722-c1380b52f6c1
Identifiant interne : 2025A0305
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants et prestations de lavage pour les services du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes
Description : Fourniture de carburants et prestations de lavage pour les services du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 2025A0305

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://feam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3610_1136073.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.feam.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2026 à 12:00
Lieu : Foyer de l'Enfance à Nice
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d'enregistrement : 26060329500213
Adresse postale : Av E. Pontremoli - la Plaine 1 Bat E1
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492152231
Adresse internet : www.feam.fr
Profil de l'acheteur : https://feam.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2cfa0d06-da4b-4c5e-8e45-cf5b397c6ffb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025