Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-107989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.
Identifiant de la procédure : 44d7c078-c9bf-4a5c-b6ef-18082c8159e3
Identifiant interne : 25A064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié CS 80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pharmacie départementale - Groupement soutien technique santé
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre comprend : - une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire; - une prestation supplémentaire éventuelle facultative; - une variante autorisée. Cf. le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le SDIS 31
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.
Identifiant interne : 25A064
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié CS 80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pharmacie départementale - Groupement soutien technique santé
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561063700
Adresse internet :
https://www.sdis31.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38b533d5-626f-45ef-8d4d-0294facd1140 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 18:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
