Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-107715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de papiers peints, peintures et revêtements de sols souples destinés aux besoins de Troyes Aube Habitat et de la SIABA ainsi que de leurs locataires
Description : Fourniture de papiers peints, peintures et revêtements de sols souples destinés aux besoins de Troyes Aube Habitat et de la SIABA ainsi que de leurs locataires
Identifiant de la procédure : 0d009a0e-734d-4986-9fa0-37e0ce59a3b7
Identifiant interne : 2025-01-0103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Technique de Proximité (STP 3 Allée du Chemin de Ronde
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0004
Identifiant interne : 2025-01-0103
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé pour les besoins de TROYES AUBE HABITAT, office public de l'habitat, et de la SIABA, société d'économie mixte, réunis sous la forme d'un groupement de commandes en vue de satisfaire leurs besoins respectifs liés à leurs gestions courantes. A titre d'information, Troyes Aube Habitat dispose d'environ 19 300 logements répartis sur le département de l'Aube et une petite partie dans la Marne. Le patrimoine locatif de la SIABA, quant à lui, est d'environ 480 logements. TROYES AUBE HABITAT agit en qualité de coordonnateur du groupement. Chaque membre s'assurera de l'exécution de la partie qui le concerne. Il sera chargé de mener à son terme la procédure de marché, de signer et de notifier le présent accord-cadre. Il en suivra également l'exécution. Le prestataire prendre soin de dissocier les deux structures en vue de la facturation dès lors que les paiements seront effectués à la fois par la SIABA et par TROYES AUBE HABITAT pour la part qui les concerne.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de papiers peints, peintures et revêtements de sols souples destinés au Service Technique de Proximité (STP)
Description : Fourniture et livraison de papiers peints, peintures et revêtements de sols souples destinés au Service Technique de Proximité (STP)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Allée du Chemin de Ronde
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TROYES AUBE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison de papiers peints et peintures destinés aux locataires
Description : Fourniture et livraison de papiers peints et peintures destinés aux locataires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Allée du Chemin de Ronde
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TROYES AUBE HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 34149806100017
Adresse postale : 47 , rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325711717
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SIABA
Numéro d'enregistrement : 60288033800044
Adresse postale : 7 Rue Jean-Louis Delaporte
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics de TROYES AUBE HABITAT
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef9f3c8a-5b4a-4c8d-ba34-94e37a312636 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
