Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propane

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-61524
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot n°1 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon.
Lot n°2 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/07/2026 et jusqu'au 30/06/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-065_066
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Lot 01 - Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon.
Lot 02 - Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 juil. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon.
Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon -
Lot(s)
02 - Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026