Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-63558
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Chartres
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26V003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Pour le lot n°1: Preuve par tout moyen de l'agrément des autorités administratives (respect de l'article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime) + Respect de l'article L203-1 du Code rural et de la pêche maritime;
Pour le lot n°2: Preuve par tout moyen du respect des obligations suivantes :
- personnel formé à la capture et manipulation sécurisée d'animaux ;
- dans le cas d'une association : l'agrément préfectoral pour la capture d'animaux vivants (chats) ;
- dans le cas d'une entreprise : déclaration auprès des services de la préfecture ;
- pour le responsable de la structure/entreprise : être en possession d'un certificat de capacité (ACACED) en cours de validité ;
- disposer d'un vétérinaire désigné et compétent à cette mission de stérilisation de chats/soins aux chats. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26V003 - Prestations de fourrière animale et de gestion des chats libres
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de fourrière animale et de gestion des chats libres
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des membres du groupement de commandes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Capture, ramassage, transport d'animaux et mise en fourrière animale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : Territoire des membres du groupement de commandes -
Description du lot : LOT 2 - Capture, stérilisation et identification des chats libres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : Territoire des membres du groupement de commandes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par membre du groupement et par période d'exécution:
- LOT N°1 : Montant maximum de 34 000.00 : Ville de Chartres : 11 000.00 HT - Ville de Lucé : 11 000.00 HT - Ville de Mainvilliers : 8 000.00 HT - Ville du Coudray : 4 000.00 HT;
- LOT N°2: Montant maximum de 18 000.00 ht : Ville de Chartres : 11 000.00 HT - Ville de Lucé : 4 000.00 HT - Ville de Mainvilliers : 2 000.00 HT - Ville du Coudray : 1 000.00 HT.
Pour le lot n°1 : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations est différente d'une commune à l'autre. Voir le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Pour le lot n°2 : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants:
- La Ville de CHARTRES (Coordonnateur) sis place des Halles 28019 Chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :
[email protected] - adresse internet:
www.chartres.fr, SIRET : 212 800 858 00012 ;
- La Ville du COUDRAY sis 32 rue du Gord, 28630 LE COUDRAY - Code NUTS: Frb02 - courriel:
[email protected] - SIRET : 21280110400044 ;
- La Ville de LUCE sis 5 rue Jules Ferry, 28110 LUCE - Code NUTS: FrB02 - Courriel:
[email protected] - SIRET : 21280218500141 ;
- La ville de MAINVILLIERS sis Place du Marché - 28300 MAINVILLIERS - Code NUTS: Frb02 - Courriel:
[email protected] - SIRET : 21280229200012.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
