Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130060200016
Ville : Bouc Bel Air
Code Postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1655180
Identifiant interne de la consultation : 25CCAS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas
Numéro de téléphone du contact : +33 442949334
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de colis de Noël individuels pour les personnes âgées de la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires en application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires BPU.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Mots descripteurs : Colis , Boisson , Denrées alimentaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL Pôle 3D, Maison de la Nature La Gratianne 13320 - BOUC BEL AIR
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des plis est effectuée obligatoirement par voie électronique.
Une remise d'échantillons est prévue dans le cadre de cette consultation
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025