date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:20/10/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 44613800 - Conteneurs à déchets
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Saint-Louis
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0389709070
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Le Président
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/650070-2026/pdfs
code postal du moa balisé:68305
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées.
Lieu(x) d'exécution:
- 68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération
Forme du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes :
MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
ligne d'adresse du moa:Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
raison sociale du moa balisée:SAINT-LOUIS Agglomération
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Sécurité des approvisionnements et échantillons ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
objet du marché:Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Référence Marché:26FF-Env-0804-N
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650070-2026 - Mise en concurrence
650070-2026.
650070-2026 - Mise en concurrence
France - Conteneurs à déchets - Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Identifiant de la procédure: 4d2a7fa1-51a5-4192-8dae-4c3e116445b1.
Identifiant interne: 26FF-Env-0804-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 12 du Ccp. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 8.3 du Ccp. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail :
[email protected] Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Identifiant interne: F-PF-1876032.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre technique
Ville: Village-Neuf
Code postal: 68128.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des approvisionnements et échantillons
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876032.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876032.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative : Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, ' Département du Tarn-Et- Garonne ', no 358994.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF2EEAE6-EC27-2DD8-70CD98ABA0916C24.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement: 5365.
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199.
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085.
Adresse internet: http://www.agglo-saint-louis.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: DF2EEB1D-DC70-B409-7930BB73A52DC279.
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: DF2EEB35-DA81-9CD8-4FBB094D54A8C370
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383342565.
Télécopieur: 0383342224.
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac450837-b877-4edb-aa19-59087623ecbd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650070-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
