Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-124257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : G3A5004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
- Qualification OPQIBI 2011 : ingénierie de l'accessibilité
- Qualification OPQIBI 1905 : accessibilités handicapés dans les bâtiments
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine du Grand Reims
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr
Critères d'attribution : fonction des critères énoncés et pondérés ci-après :
- Prix des prestations (70 points)
- Valeur technique (25 points)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
