Appels d’offres

Nouvelle recherche

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims.

Communauté Urbaine du Grand Reims

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims.

51 - CU DU GRAND REIMS

Mise en ligne : 06/11/2025

Limite de réponse : 08/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2546-1766

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-122105

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maitrise d'uvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Identifiant de la procédure : beb74fea-a229-46dc-87ae-e5e3e2ee4165
Identifiant interne : GF3A503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-accord se décompose en 3 lots : - Lot 1 : Maîtrise d'uvre bâtimentaire - Lot 2 : Missions de programmation - Lot 3 ; Diagnostics accessibilité. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu'aux lots n°1 et n°2. Conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n°3 « Diagnostics accessibilité » fera l'objet d'une procédure adaptée.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'a un seul lot. Le lot n°1 sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables) Le lot n°2 attribué à deux opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre bâtimentaire
Description : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Identifiant interne : GF3A503L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 HT sur la durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'architecte mandataire du groupement devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements en matière de protection de l'environnement sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de programmation
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Les modalités d'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite du « tour de rôle ».
Identifiant interne : GF3A503L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 Euros HT sur la durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification OPQIBI 0201 Programmation générale. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en matière de protection de l'environnement sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00