ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D'ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OEUVRES POUR LA BASE DE DEFENSE DE LYON.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 26, 39, 07
Annonce n° 26-3698


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D'ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OEUVRES POUR LA BASE DE DEFENSE DE LYON - MONT-VERDUN - VALENCE - LA VALBONNE
Description : Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Eureka» avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l'USID de Lyon sur la base de défense de LYON - MONT-VERDUN - VALENCE - LA VALBONNE.
Identifiant de la procédure : 5b560b37-78d6-4463-996d-5af8fb05b301
Identifiant interne : DAF_2025_001055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D'ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OEUVRES POUR LA BASE DE DEFENSE DE LYON - MONT-VERDUN - VALENCE - LA VALBONNE
Description : Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Eureka» avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l'USID de Lyon sur la base de défense de LYON - MONT-VERDUN - VALENCE - LA VALBONNE.
Identifiant interne : ESID 25 192

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Défini dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Défini dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Achat Responsable
Description : Défini dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.finances.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.finances.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : 22 Avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre BARBIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 37 27 32 35
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 14 10 10
Télécopieur : +33 4 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5eca7bdd-53db-41be-a556-26cd01ed1cae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026