Accord-cadre de courtage en assurance

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43404990400023
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kD_FFd_ZBe
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clara Cohen
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou document libre équivalent comprenant les mêmes informations et rubriques que ce formulaire ;
- Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou document libre équivalent comprenant les mêmes informations et rubriques que ce formulaire ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait K-bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS) ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant spécifiquement les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La preuve de son immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance, en cours de validité à la date limite de remise des candidatures (ou document équivalent pour les opérateurs établis dans un autre État membre), conformément à la réglementation applicable à la distribution d'assurances ;
- Une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services équivalents à celui faisant l'objet du présent marché fournis au cours des trois dernières années (nature du portefeuille géré, assistance à la passation de marchés d'assurances, gestion et suivi des contrats, gestion des sinistres, etc.), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou à défaut le secteur économique ou administratif d'exercice ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du présent marché.
- Déclaration sur l’honneur décrivant les éventuels liens capitalistiques ou commerciaux significatifs avec des entreprises d’assurance ou de réassurance, et les mesures mises en place pour garantir son indépendance dans l’exécution du présent marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de courtage en assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66518100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé en courtage en assurances chargé :
? d'assister le FGDR dans la mise en concurrence et le renouvellement de ses contrats d'assurance ;
? d'assurer la gestion, le suivi et l'optimisation du portefeuille d'assurances sur la durée du marché, en s'appuyant sur son expertise, sa connaissance du marché et en jouant un rôle de conseil.
Le FGDR souhaite pouvoir disposer d'un plan de couverture global destiné à garantir ses activités contre tous risques de fraude, malveillance et cyber attaque. Pour ce faire, le FGDR entend confier à un prestataire intermédiaire d'assurance une mission complète d'analyse, de conseil, de placement et d'accompagnement sur le périmètre visé ci-dessus.
Le FGDR souhaite :
? garantir une couverture assurantielle optimale au regard de ses risques ;
? maîtriser ses coûts dans une logique de performance économique ;
? sécuriser juridiquement et techniquement ses contrats ;
? disposer en permanence d'une expertise technique relative à ses besoins assurantiels »
Les prestations sont détaillées et définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2026