778845-2025.
778845-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de sécurité - Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan
OJ S 226/2025 24/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan
Description: Le présent contrat est une mission de CSPS de niveau 1 pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure: fdee0a08-c7e9-4764-9f64-a2dd52ab55b0
Identifiant interne: 25010-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan
Description: Le présent contrat est une mission de CSPS de niveau 1 pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant interne: 25010-AC
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère indissociable des prestations à réaliser. La mission de CSPS est une mission d'ensemble, destinée à prévenir les accidents sur ou à proximité des chantiers. Les missions qui lui sont confiées sont par nature indissociables car elles nécessitent une vision macro des opérations se déroulant au sein de la Place de Milan. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié à partir du montant estimé de la simulation de commande, selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du contrat
Description: Appréciés selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées
Description: Appréciée selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le candidat devra être en capacité d'exercer une mission de CSPS de niveau 1, dans le respect des conditions de l'article R4532-25 du code du travail et fournir l'attestation de compétence associée.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). En application de l'article L2125-1 CCP, qui limite la durée d'un accord-cadre à 48 mois, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 80 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démantèlement doit donc être pensé globalement. La passation de plusieurs marchés de CSPS serait périlleuse du point de vue de la sécurité des chantiers et économiquement peu favorable.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance no 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) Í- après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance no 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement: 80537661300024.
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 426000602.
Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/
Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f943ef4-8270-43c2-a23b-a5aaa1052b9d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 17:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 778845-2025.
Numéro de publication au JO S: 226/2025.
Date de publication: 24/11/2025
