Objet du marché : Mission de Coordonnateur Sécurité - Santé - Niveau I, II ou III dans le cadre de travaux réalisés au sein d'opérations d'aménagement de La Fab
Durée du marché : Quatre ans
Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026
Nombre et consistance des lots : Accord-cadre à bon de commandes (articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) de prestation de service de type ouverte avec négociation à lot unique.
Critères de sélection :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
Modalités d'attribution : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée. Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme
d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Les justificatifs sollicités sont listés dans le RC.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation en application darticle L.2123-1 de la commande publique
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O7_c7cY0Td
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
