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Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement.

Département des Hauts de Seine

Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement.

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 17/06/2026

Limite de réponse : 01/09/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2626-1399

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-58347

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Description : Les prestations sont les suivantes : Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements Auscultations non destructives et destructives Essais de laboratoire Rapports de contrôles Cette consultation comporte deux lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires
Identifiant de la procédure : 8aa7a958-7de8-43bd-997f-1a7ce3864467
Identifiant interne : 20260245
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Description : La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/02/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dans les limite financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834704
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Description : La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/02/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 1 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 4 500 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834704
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 16:00