Accord-cadre de conduite d'opération pour le prolongement du Tram 1 Nanterre - Rueil-Malmaison

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : Ile de France Mobilités

Avis N° : AO-2239-1594

  • 75 - ILE DE FRANCE MOBILITES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

ILE_DE_FRANCE_MOBILITES.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ile de France Mobilités, point(s) de contact : M. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia), 39bis-41 rue de Chateaudun, F - 75009 Paris, Tél : +33 187052300, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 287500078
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_stP36DcDSv, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://idfm.achatpublic.com.
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 2022-024
Numéro de référence : 2022-024
II.1.2) Code CPV principal : 71311300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet principal une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération d'extension du Tram 1 de Nanterre jusqu'à Rueil-Malmaison.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
71520000
79110000
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique de confier au titulaire une mission de conduite d'opération.
Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération.
Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'Île-de-France Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves) des marchés de réalisation de l'opération objet du présent Accord-cadre).
Elle est notamment constituée des éléments de mission suivants :
- Mise en place et suivi des procédures et des outils de gestion de projet ;
- Secrétariat, préparation, animation et compte-rendu des réunions ;
- Assistance au pilotage et à la coordination de l'opération ;
- Suivi administratif, technique et juridique de l'opération ;
- Assistance à la passation et l'exécution des marchés nécessaires à la mise en oeuvre du projet ;
- Assistance au suivi contractuel et financier de l'opération (incluant le suivi des contre-expertises) ;
- Assistance à la communication et concertation continue du projet
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation des moyens humains avec les missions / Pondération : 30
- Méthodologie et enjeux / Pondération : 40
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché prévoit cinq tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans minimum est avec un maximum de 10 728 000euro(s)HT pour la durée totale du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;
- Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:
- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Formulaire DC2, complété,daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
-- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000 euro(s) moyen par an sur les 3 dernières années. Ce montant minimum s'applique au seul candidat individuel en cas de candidat pluridisciplinaires ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Maximum cinq références.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Les critères intervenants sont : -Capacité financière : il est fixé un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6Meuro(s)moyen/an sur les 3 dernières années. - Capacités technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Chaque candidat obtient une note sur 100 points : Critère 1 : capacités techniques 30 pts Moyens humains dont effectifs des 3 dernières années / matériels du candidat Critère 2 : capacités professionnelles 70pts Références de moins de 3 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle L'Acheteur retiendra pour la phase d'offre 7 candidatures les mieux classées. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 5.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans : Les durées standards des phases excèdent 8 ans auxquelles il faut ajouter une phase pré-AVP et des risques d'interphases liées aux questions de financement , ainsi qu'à l'interface complexe avec la future gare de la ligne 15 du métro du Grand Paris Express dont le calendrier de réalisation reste incertain.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/10/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/11/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA), 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris, Tél : +33 182524267, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
Depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2022

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