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318810-2025
318810-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de maisons – Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Description : La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure : 566a8320-5fac-4353-b7e4-0250288f069e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution…), biodiversité, thermique, fluide, Vrd, déconstruction, désamiantage, construction, acoustique, conduite de projet, pilotage d'un groupement de conception réalisation et conduite de travaux. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement candidat comprendra obligatoirement à minima : - Une entreprise générale ou un groupement conjoint d'entreprises, - Un Architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes à qui sera confiée une mission complète. Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection des 3 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase de la consultation, sont les suivants : - Qualité des références notamment architecturales pour des opérations similaires - Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique - Capacités techniques et financières notamment en termes de moyens humains et matériels et d'association de compétences. Les documents à fournir relatifs à la candidature sont détaillés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. Une prime d'un montant de dix-sept mille (17 000) euros H.T. sera versée à chaque candidat ayant remis une offre définitive conforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Description : La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne : T-PF-1648441
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Part du montant prévisionnel du marché confié directement ou indirectement à des Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DB41D37-ABF5-39C9-44DAED66BE20B4F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 4DB41D53-92B2-EC05-5B83876519EAFE2F
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23a1ef83-ba82-4a1f-82a8-55e72ebd65ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:31:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 318810-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
