date de début du marché:01/06/2027 00:00
durée du marché balisée:48 Mois
libellé du contact balisé:RATIER Benoit - Directeur général
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Performance en matière de développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Part des travaux confiés à des Pme ou à des artisans (minimu m20 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
ligne d'adresse du moa:11 rue du Clon Cs 70146
ville du moa balisée:Angers
type de procedure:Marché négocié
téléphone du contact balisé:0241816800
qualifications professionnelles:CPV: 45211100 - Travaux de construction de maisons
caractéristiques principales:La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
code postal du moa balisé:49001
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108786
raison sociale du moa balisée:Meldomys
objet du marché:Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Référence Marché:202611051518AH
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108786 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :49.
Annonce no26-108786.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Meldomys
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Description:La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Identifiant de la procédure:01169e5f-079b-4cb5-a436-29270f460b17.
Identifiant interne:202611051518AH
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45211100Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire(cpv):45211100Travaux de construction de maisons
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:21,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans quantité minimum mais avec détermination d'une quantité maximale, en application de l'article R. 2162-4 2o) du code de la commande publique. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 25 000 euro(s) Ht. Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Le marché comporte une clause de réexamen. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Description:La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Identifiant interne:T-PF-1899902.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45211100Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire(cpv):45211100Travaux de construction de maisons
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Département de Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/06/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:21,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Part des travaux confiés à des Pme ou à des artisans (minimu m20 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899902.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899902.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:10/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Meldomys
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8003CF33-A77F-AFA7-53197547E61EEE23.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Meldomys
Numéro d'enregistrement:51838.
Adresse postale:11 rue du ClonCs 70146.
Ville:Angers
Code postal:49001.
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Point de contact:RATIER Benoit
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0241816800
Adresse internet:http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Meldomys
Numéro d'enregistrement:8003CF7F-A4A0-C2CA-F75F9213D31FDB02.
Adresse postale:11 rue du ClonCs 70146.
Ville:Angers
Code postal:49001.
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:8003CF8F-E7B6-7E5B-33DA9F0B418B35F9.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f46a3316-d964-4d57-8695-181b1420b379-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
