Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-12511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Colmar
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Description : La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure : 0d05d5f2-37af-48e5-8fa6-2d83c181f826
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (coord)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72417000 Noms de domaine internet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du marché. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution administrative, technique et financière pour la partie qui le concerne. Il est passé en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification si ultérieure. Il est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités. Les délais de livraison sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. A défaut de date prescrite par le bon de commande, ce dernier entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Description : La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : S-PF-1774401

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72417000 Noms de domaine internet
Options :
Description des options : L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp).Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774401
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774401
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/03/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C2B0FC49-9F18-5BEC-549A971DDD410671
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement : C2B0FC95-F22A-83B4-33B2651D58EE7C14
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : C2B0FCAB-B1AA-131B-B1ECAFA94B41A65C
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement : C2B0FCC7-B37A-35BE-E64190322947D321
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d'enregistrement : C2B0FCDF-0655-D351-1CB8ECEAD2BAED43
Adresse postale : 1, place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f70c351-b5f5-491d-bbfb-682bef651f4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026