Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839778
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-DLB-0162
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Xxxxxx
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : XXXXXXXXXXX
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE D' INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE DE PROTECTION DE TYPE PARAPLUIE A TITRE CONSERVATOIRE AU BASTION NORD DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la restauration du bastion nord du Château Royal , l'architecte a demandé la protection de l'ouvrage contre l'infiltration des pluies en attendant la campagne de travaux de restauration, et ce afin de limiter la poussée des terres gorgées d'eau sur l'ouvrage
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chateau Royal de Collioure
Quai de l'Amirauté 66190 - Collioure
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site par les candidats est Obligatoire
A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse
[email protected]
Prévenir 48h à l'avance
Date d'envoi du présent avis : 23/06/2026
