AVIS DE PUBLICITE
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
M. Luc LAVENTURE - Directeur Général
7 rue de Sébastopol
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 31 33 13.
mèl :
[email protected]
web : https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
SIRET 40012146300105.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS.
Réference acheteur : 2026017.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ23.
Lieu principal de prestation : Toulouse
31000 TOULOUSE
Durée : 48 mois.
- compter du 01/01/27.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Accord-cadre d'infogérance éditique.
Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés.
Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés.
La prestation concerne :
- Le traitement informatique des fichiers transmis
- L'édition des documents et leur mise sous plis
- L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents
- La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat
- La mise à disposition des documents au format numérique.
Les objectifs recherchés sont :
- Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents
- La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents
- Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures
Classification CPV :
Principale : 79810000 - Services d'impression
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Qualité des prestations et garanties de la solution technique proposée
30 % Les délais d'exécution (mise en oeuvre et réalisation de la prestation)
30 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/26 à 12h15.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat sera renouvelé au terme du présent accord cadre soit au 3ème trimestre 2030.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 25/06/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/06/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
