date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
date limite de remise des offres:16/10/2026 12:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/632984-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Meurthe et Moselle Habitat
renseignements complémentaires:Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune facon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0383175524
ligne d'adresse du moa:33 Boulevard De La Mothe
caractéristiques principales:Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous :
- 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2.
- 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3.
- 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique
- 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
code postal du moa balisé:54010
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Nancy cedex
libellé du lieu d'exécution balisé:Meurthe-et-Moselle
qualifications professionnelles:CPV: 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, 42122300 - Surpresseurs à liquides
libellé du contact balisé:MAHUET Lionel - Directeur Général
objet du marché:ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE et amp; MOSELLE HABITAT
Référence Marché:26GSFCS06
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632984-2026 - Mise en concurrence
632984-2026.
632984-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de pompes - ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE et MOSELLE HABITAT
OJ S 178/2026 15/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE et MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
Identifiant de la procédure: 20b03dc8-6a7d-4d54-9873-02da283c42b1.
Identifiant interne: 26GSFCS06.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune facon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE et MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1868907.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868907.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868907.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A811C8A6-B340-145B-4735F910215FAB03.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753.
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383175524.
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: A811C8D2-94C2-D74B-5B2688C1772711D3.
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038.
Ville: Nancy
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383174343.
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 148e8735-bd14-4ffb-91d4-6464c5e923b8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 16:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 632984-2026.
Numéro de publication au JO S: 178/2026.
Date de publication: 15/09/2026
