date limite de remise des offres:10/12/2026 13:00
raison sociale du moa balisée:Voies Navigables de France - Direction Territoriale Rhône Saône
ville du moa balisée:LYON 5EME
libellé du contact balisé:MME Christelle PALOMEQUE - Chargée de commande publique
caractéristiques principales:Se reporter au DCE publié
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
libellé du lieu d'exécution balisé:Gray
type de procédure balisée:procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:RUE DE LA QUARANTAINE
code postal du moa balisé:69321
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112334
objet du marché:2651PA068 : Fourniture de 2 baudruches gonflables pour clapets métalliques et accessoires de maintien et d'étanchéité - barrage de Gray
Référence Marché:2651PA068
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Avis de marché - Avis no 26-112334 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 70
Annonce no26-112334.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Rhône Saône
Correspondant : MME PALOMEQUE Christelle, Chargée de commande publique
Adresse : 2 RUE RUE DE LA QUARANTAINE, 69321 LYON 5EME
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture de 2 baudruches gonflables pour clapets métalliques et accessoires de maintien et d'étanchéité de la passe no du barrage de Gray
Lieu d'exécution et de livraison :2 Quai de Vergy,70100 Gray
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Se reporter au DCE publié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Se reporter au DCE publié
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée d'exécution sera proposée par le candidat dans son offre, dans le respect des pièces du DCE publié
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au DCE publié
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se reporter au RC publié
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
Se reporter au DCE publié
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois et 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2651PA068.
Renseignements complémentaires : Se reporter au RC publié
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se reporter au RC publié
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026