Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1637034
Identifiant interne de la consultation : CCAS VILLEURBANNE 25.010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics -Sgen
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières Chiffre d'affaires annuel général
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS VILLEURBANNE
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des cotisations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'assurance de responsabilité civile pour les familles en situation de grande précarité et de mal-logement accompagnées par le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est un accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et/ou par marchés subséquents. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification., et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :
Les montants annuels HT des commandes passées par le CCAS de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : sans
- Maximum : 12 000 euro(s) HT.
Les critères de sélection sont les suivants:
Prix: 30%
Valeur technique: 70%
Mots descripteurs : Prestations de services , Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville de Villeurbanne 69601 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale de Villeurbanne sont engagés dans une démarche pour l'égalité d'accès aux loisirs. Depuis 2020, le dispositif « égalité d'accès aux loisirs », piloté par la Direction Egalité Sociale et Territoriale de la ville de Villeurbanne favorise l'accès des enfants en situation de grande précarité (quotient familiale inférieur ou égal à 200) aux activités de loisirs, notamment via la souscription de contrat d'assurance sur les temps extra-scolaire
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2025
