Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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30/05/2023 S102
France-Paris: Services d'assurance
2023/S 102-320213
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel:
https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html
Ville: paris
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre d'assurance construction
Numéro de référence: 2023-64-MOA
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire,
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023