Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/261100-2025/html
261100-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
261100-2025
261100-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à la gestion – ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGISTIC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Description : Le marché a pour objet accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet de choisir un professionnel en valorisation de patrimoine, pour procéder à des prestations de conseil, d'assistance et de commercialisation dans le cadre de la gestion des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le Pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire, une mission en quatre volets décrits ci-après : 1) Réalisation d'un audit de conformité du parc d'antennes relais existant sur le patrimoine 2) Commercialisation des toitures terrasse du patrimoine susceptibles d'accueillir des antennes relais 3) Traitement des demandes de création de site ou le déploiement de nouvelles antennes sur les sites existants. 4) Renégociations financières des contrats existants directement auprès des opérateurs. 5) Négociation des nouvelles conditions de maintien dans les lieux pour les installations dont les conventions arrivent à échéance 6) Assistances ponctuelles La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCP
Identifiant de la procédure : b430135c-72e3-49f9-9770-3adebb893eb0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision, 32412100 Réseau de télécommunications, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Description : Le marché a pour objet accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet de choisir un professionnel en valorisation de patrimoine, pour procéder à des prestations de conseil, d'assistance et de commercialisation dans le cadre de la gestion des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le Pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire, une mission en quatre volets décrits ci-après : 1) Réalisation d'un audit de conformité du parc d'antennes relais existant sur le patrimoine 2) Commercialisation des toitures terrasse du patrimoine susceptibles d'accueillir des antennes relais 3) Traitement des demandes de création de site ou le déploiement de nouvelles antennes sur les sites existants. 4) Renégociations financières des contrats existants directement auprès des opérateurs. 5) Négociation des nouvelles conditions de maintien dans les lieux pour les installations dont les conventions arrivent à échéance 6) Assistances ponctuelles La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCP
Identifiant interne : S-PF-1635650
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision, 32412100 Réseau de télécommunications, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans ferme. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635650
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 16:10:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le soumissionnaire doit être totalement indépendant et ne posséder aucun lien de nature capitalistique, contractuelle ou de représentation avec un opérateur télécom ou l'une de ses filiales
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE POLYLOGIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0BCB510-E6BF-D4B8-E8E2F956CF0A87C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LOGISTIC
Numéro d’enregistrement : 41630
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : l'Administrateur unique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Profil de l’acheteur : http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GROUPE POLYLOGIS
Numéro d’enregistrement : E0BCB534-AD52-DA0E-922955F8B99F7CAF
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140994500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : E0BCB542-CF2F-D6A1-5D241EABDEBEF5D5
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12b8c458-8780-471e-b27b-d7ec83e6714b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 18:12:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 261100-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
