Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Pilotage de Projets d'implantation de data-centers et de projets industriels

787414-2025.
787414-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Pilotage de Projets d'implantation de data-centers et de projets industriels
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Pilotage de Projets d'implantation de data-centers et de projets industriels
Description: EDF accompagne des porteurs de projets du numérique ou industriels dans l'implantation de nouvelles installations en France métropolitaine : date centers ou usines de production. Dans ce contexte, EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations durant toute la durée de vie des projets. Les missions d'assistance seront les suivantes : - Phase lancement : accompagnement PMO et AMO technique durant la phase de sélection des porteurs de projet : Phase Permitting ; Accompagnement PMO et AMO technique pour garantir le bon avancement de la phase permitting - Phase Réalisation : AMO technique et suivi PMO de la réalisation du projet : Fin du projet : Suivi PMO et AMO technique pour la réalisation du retour d'expérience. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 7636a3bb-6716-4d00-9811-6206e4a9d231.
Identifiant interne: AVIS020335.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites géographiques d'implantation des projets seront sur le territoire de la France métropolitaine. Des réunions sur les sites et dans les bureaux d'EDF en Ile-de-France seront possibles.

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 608 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No020335 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pilotage de projets d'implantation de data center et de projets industriels
Description: La mission consiste en l'accompagnement d'EDF dans le cadre d'une mission de ' Project Management Office ' et/ou d'une mission "d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage". Pour chaque site concerné et durant toute la durée du projet, cet accompagnement sera dévolu comme suit : 1/ Pilotage de projet (PMO) durant chacune des phases : planification, suivi des budgets, tableaux de bord, gestion des risques, reporting. 2/ Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO) durant la phase de lancement de projet : Appui à la recevabilité technique des porteurs de projet, participation aux comités techniques, contrôle de conformité. 3/ Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO) durant la phase permitting : suivi et pilotage des procédures de cessation d'activités, coordination des acteurs, identification et marquage de jalon sur toutes l'ensemble des procédures administratives ( ICPE, PLU, .), État d'avancement des échanges avec les tiers (Collectivités, RTE, DREAL, etc.), Inscrire les jalons de production dans le planning global et challenger le planning du preneur. 4/ Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO) durant la phase construction et REX: Suivi technique des études, participation à la rédaction du REX.
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le marché-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites géographiques pour l'implantation de projet seront situés en France Métropolitaine. Les Titulaires seront amenés à se rendre sur les sites, ainsi que dans les bureaux d'EDF en région Parisienne.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 608 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 720 000 euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Compétences techniques et professionnelles : 1/ Le candidat devra obligatoirement posséder les 3 qualifications ou certifications suivantes ou leur équivalents : ISO 14001 Management et environnement / OPQIBI 0107 AMO planification et stratégie / OPQIBI 01323 Ingénierie. 2/ Il devra posséder les 2 qualifications suivantes OPQIBI 0101 AMO administratif et juridique et OPQIBI 01420 Ingénierie en électricité complexe, ou leur équivalents. Pour preuve sur les points 1/ et 2/ il devra remettre une attestation d'un organisme indépendante et habilité tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS, ISO ou autres organismes établis dans un des états membres de l'union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. 3/ Il devra également témoigner de son expérience en remettant des références dans le domaine attendu. Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en apportant des preuves tangibles des compétences et du savoir-faire dans les domaines concernés par le futur appel d'offres. a) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives à Project Management Office durant les 3 dernières années. b) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives au Permitting dans les 3 dernières années. c) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des data center de plus de 50 MW dans les 3 dernières années. d) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des projets industriels d'envergure dans les 3 dernières années. Pour chaque référence de a)b)c)d) la référence mentionnera : le Maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'importance (montant des travaux, et/ou surface), Durée / Années et le type de mission d'assistance exercée par le candidat. Maxi 1 A4 R/V par référence. 4/ Organisation : proposer un schéma organisationnel adéquat pour répondre aux missions faisant l'objet du marché en remettant une note explicitant l'organisation projetée par le Candidat pour répondre au marché (si GME : présentation de tous les co-traitants et de leurs organisations respectives / si Candidat seul : présentation de son organisation propre) - Maxi 2 A4 R/V
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Département des achats Groupe
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59049.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle ERO
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 672758135.
Adresse internet: www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0d60f0e-88cf-407f-a37b-c3f3af9f5c0d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 13:47:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787414-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025