SEMCODA
M. Bernard PERRET - Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007.
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66.
mèl :
[email protected]
web : http://www.semcoda.com
SIRET 75920075100130
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES - LOTS No4 et 4bis Secteur Est Saône-et-Loire
Réference acheteur : 2026_15_0030
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK21 - Ain
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes.
Le lot no4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire.
Quant au lot no4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques.
La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029.
Classification CPV :
Principale : 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Voir RC
Lot No 4 - Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) - CPV 90900000
Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf)-br/>
Lieu d'exécution : Secteur Saône-et-Loire (carte annexée)
71100 SAINT-REMY
Voir carte patrimoine annexée
Durée à compter du 15/10/26 et jusqu'au 07/04/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Voir CCAP Art.1.10
Lot No 4bis - Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU) - CPV 90900000
Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)-br/>
Lieu d'exécution : Secteur Saône-et-Loire (carte annexée)
71100 SAINT-REMY
Voir carte patrimoine annexée
Durée à compter du 15/10/26 et jusqu'au 07/04/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Voir CCAP Art.1.10
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les prestations forfaitaires, à l'émission du premier bon de commande pour les prestations ponctuelles (soumises au BPU).
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/26 à 14h00
Lieu : Bourg-en-bresse
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMCODA
Service Achats
50 rue du pavillon
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 22 99 27.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, CS 73816, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Envoi à la publication le : 31/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
