Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-74590


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Description : La consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM et le siège administratif. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. L'accord-cadre comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Identifiant de la procédure : 1aa58f5b-7d17-4eba-a79c-87147521e17f
Identifiant interne : 2026-FCS-SAGE-0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Description : L'accord-cadre est un accord-cadre composite. Il comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP ; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne : 2026-FCS-SAGE-0034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Garde
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de notation sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1174084.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au cahier des charges
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEM
Numéro d'enregistrement : 31196302900013
Adresse postale : 132 rue LE CORBUSIER
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494086308
Profil de l'acheteur : https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 17130111200644
Ville : TOULON Cédex 9
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fa2b4e8-20f7-4763-b9be-e803a9065f7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026