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30/10/2023 S209
France-Vanduvre-lès-Nancy: Matériel informatique
2023/S 209-658432
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)
Numéro national d'identification: FRF31
Adresse postale: 1 RUE DU MORVAN
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 383509891
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.inrs.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins dintérêt général ayant un caractère autre quindustriel ou commercial.
I.5) Activité principale
Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord Cadre ayant pour objet la fourniture de matériels informatiques pour les Centres INRS de Paris et de Lorraine
Numéro de référence: 2300047
II.1.2) Code CPV principal
30230000 Matériel informatique
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :
- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de lémission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,
- il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de laccord.
LAccord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 HT sur la durée totale de lAccord Cadre.
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4) Description des prestations:
Accord-Cadre mono attributaire non alloti pour la fourniture de matériels informatiques
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification ; il peut ensuite être reconduit, par décision tacite pour une durée dun (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations linterdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors dune procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 199-562705
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/04/2024
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 05/12/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
INRS Centre de Lorraine- 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date denvoi de linformation aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision dattribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: INRS UNITE ACHATS
Adresse postale: 1, RUE DU MORVAN
Ville: VANDOEUVRE CEDEX
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 383509891
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/10/2023