Avis de marché - Avis n° 26-92830 du 25/09/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-92830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYTRAIVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690070500011
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal : 69400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat peut soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Bureaux d'études
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre avec marché subséquent pour la réalisation de missions de conseil de d'ingénierie relatif au réseau de chaleur du SYTRAIVAL à Villefranche sur Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche sur Saône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 200000.0 euros et 400000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
