Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux, années 2025-2026-2027-2028

FRANCE: PANNEAUX D'INFORMATION
ACCORD-CADRE AVEC ÉMISSIONS DE BONS DE COMMANDE DE CRÉATION,
ACTUALISATION DES PLANS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET FOURNITURE ET POSE DE
SIGNALÉTIQUES D'IDENTIFICATION DES LOCAUX, DES IMMEUBLES D'HABITATION ET DE
BUREAUX DE VENDÉE HABITAT ANNÉES 2025 2026 2027 2028
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie
et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée
Habitat Années 2025 2026 2027 2028
Description: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité
incendie et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux
de Vendée Habitat Années 2025 2026 2027 2028
Identifiant de la procédure: 2a9a3101-e492-46d7-9f4e-43397eadcf7e
Identifiant interne: jur3383b

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1-1°
et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
(ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons
de commandes avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de
commande. Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT de 200 000,00
euros. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ;
la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que
soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. IMPORTANT : UN
MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR
UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Les candidats ne sont pas autorisés à présenter
des variantes libres. Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.
Les fournitures seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels . Les prix
des prestations sont fermes la première année (2025) et révisables pour les années 2026, 2027 et 2028.Le délai de
paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé
de retenue de garantie. Pas d'avance.Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier
2025 et le 31 décembre 2025. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit
de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.La modalité
de renouvellement expresse: - Au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2025 (respectivement 30/09/26, 30/09/27), VENDEE
HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou
non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE
VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en ?uros.
Pièces de candidature:a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de
références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve
par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations
d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; e) Le cas échéant,
la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. f) Les échantillons demandés
dans la liste jointe au dossier de consultation. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles
en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de
groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire
et par ses cotraitants. Critères d'attribution: PRIX DES PRESTATIONS sur 60 points et VALEUR TECHNIQUE DE
L'OFFRE sur 40 points. La valeur technique est décomposée: a) Questionnaire valeur technique notation sur 30
points b) Analyse de la qualité des échantillons notation sur 10 points. Le dossier de consultation est téléchargeable
gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Le dossier
de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse
suivante :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: les motifs sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et
identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2025 2026 2027 2028
Description: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité
incendie et identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2025 2026
2027 2028
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
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5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: sans mini annuel et maxi annuel de 200 000 euros HT
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 200
000.00 euros annuel HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
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contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Vendée
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Adrien GIRARDEAU, Chargé de maintenance Direction du Patrimoine Téléphone : 02 51 09 85 16
ou le Service juridique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44042
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Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b039d7e7-b892-41bb-823f-1aac53ff2902 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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