715183-2025.
715183-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'autoroutes - ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot no22.
OJ S 208/2025 29/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot no22.
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagements paysagers et terres fertiles ' Lot no22 ' dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant de la procédure: e2a3eb0e-af6a-4243-b8a1-cbf5d24d65aa
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007834.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Calvados, Eure, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: ACCORD - CADRE AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot no22.
Description: Les travaux du présent marché consistent en la création des aménagements paysagers suivie des travaux d'entretien. Les sites de Dozulé et Beuzeville sont concernés par des travaux de reconstruction de sols fertiles par le remaniement de matériaux in situ.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007834.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité. La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagement paysager et création de terres fertiles (lot 22) dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux concernent la reconstruction de sols fertiles, la réalisation d'ensemencements et des plantations, ainsi que les travaux d'entretien de ces plantations. L'opération est localisée sur neuf (9) sites situés sur l'autoroute A13 dans les départements de l'Eure (27) et du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : - Diffuseur de Bourneville annexe - Diffuseur de Toutainville - Diffuseur de Bourg achard - Diffuseur de Troarn - Echangeur de Quetteville - Diffuseur de Cagny - BPV de Beuzeville - BPV de Dozulé - Echangeur de Bourneville principale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La réalisation des travaux de terres fertiles sur Dozulé en période sèche, suivie du délai de maturation nécessaire, impose un report des plantations à l'hiver 2028, ce qui décale la fin du projet à fin 2030.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344637104.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lxhtDbv3B7.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c95d496d-88cb-4284-b3d2-645213b6cad2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 18:00:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 715183-2025.
Numéro de publication au JO S: 208/2025.
Date de publication: 29/10/2025
